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Communications et informations
réglementaires

Thema International Fund Plc

Des développements récents sont intervenus dans le cadre de la liquidation du fonds Thema International Fund Plc. En particulier, le liquidateur a procédé à la distribution de dividendes aux titulaires de parts du fonds en question. Dès lors, si vous déteniez des parts de Thema International Fund auprès de la banque entre décembre 2008 et décembre 2010, nous vous invitons à prendre contact avec la Banque à l’aide du formulaire ad-hoc afin d’obtenir plus d’informations.

Les formulaires remplis doivent être datés et signés et sont à renvoyer à la Banque par courrier, fax, e-mail ou à remettre en main propre à notre siège.

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Fortis

Un accord a été trouvé entre la société Ageas et un certain nombre d’anciens actionnaires de Fortis SA/NV. Dès lors, si vous déteniez des actions Fortis SA/NV (BE0003801181) entre le 21 septembre 2007 et le 3 octobre 2008, il est possible que vous puissiez bénéficier de cet accord, qui octroie des compensations financières. Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de l’accord transactionnel sur le site www.forsettlement.com. Nous vous invitons à prendre contact avec la Banque à l'aide du formulaire ad-hoc si vous avez besoin de documents justificatifs dans le cadre de votre participation à l'accord transactionnel.

Les formulaires remplis doivent être datés et signés et sont à renvoyer à la Banque par courrier, fax, e-mail ou à remettre en main propre à notre siège.

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Echange automatique de renseignements (EAR)

De nouveaux standards en matière fiscale ont été adoptés au niveau international et en particulier l’échange automatique de renseignements (EAR). L’EAR règle la transmission d’informations entre les autorités fiscales d’états partenaires qui interviendra dorénavant de manière automatique. Dans ce cadre, la Suisse transmettra aux états partenaires avec qui elle a conclu un accord (ci-après «l’Etat(s)»), une série d’informations concernant les comptes bancaires détenus par des clients ayant leur résidence fiscale dans l’un de ces Etats. L’EAR s’applique aussi bien aux clients personnes physiques qu’aux clients personnes morales.

A ce jour, la Suisse a prévu d’échanger des informations de manière automatique avec, entre autre, les 28 Etats membres de l’Union Européenne. Pour ces 28 Etats, l’EAR remplace le système de la fiscalité de l’épargne de l’UE qui est abrogé depuis le 1er janvier 2017. Les accords sur l’imposition à la source conclus avec le Royaume-Uni et l’Autriche sont également devenus caducs.

Des accords avec d’autres pays ont également été conclus et d’autres suivront. C’est pourquoi, vous pouvez consulter à tout moment la liste des Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord sur le lien suivant:
https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/multilateral/steuer_informationsaust/automatischer-informationsaustausch/automatischer-informationsaustausch1.html

L’EAR est entré en vigueur le 1er janvier 2017 en Suisse. Les premières données seront collectées en 2017 et communiquées aux Etats partenaires à partir de 2018.


Garantie des dépots

La Banque Thaler a l'obligation, comme toute banque et tout négociant en valeurs mobilières en Suisse, de signer la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts et est donc membre d'esisuisse. Les dépôts des clients auprès de succursales suisses de la banque sont donc assurés jsuqu'au plafond de CHF 100'000 par client (et banque). Vous trouverez toutes les informations relatives au système de la garantie des dépôts à l'adresse www.esisuisse.ch.


Avoirs en déshérence

Voir le document : Avoirs en déshérence - Information de l’Association suisse des banquiers


Risques particuliers dans le négoce de titres

Voir le document : Risques particuliers dans le négoce de titres


Politique de gestion des conflits d'intérêts

Voir le document : Gestion des conflits d'intérêts


Politique des droits de vote

Voir le document (anglais uniquement): Politique des droits de vote

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