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En utilisant le site web www.banquethaler.com et l’une quelconque des pages qu’il contient, ainsi que les produits, services, informations, outils et supports contenus ou décrits sur celui-ci (ci-après le « Site »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les informations légales importantes et les conditions d’utilisation / la limitation de la responsabilité suivantes (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez quitter immédiatement le Site. Les Conditions ainsi que les informations et supports contenus sur le Site peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis et l’accès au Site ainsi que son utilisation peuvent être soumis à des restrictions ou être supprimés à tout moment. L’accès au Site et l’utilisation de celui-ci ainsi que les Conditions sont régis par les lois suisses. Les tribunaux compétents sont ceux de Genève.

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Les informations et opinions contenues sur le Site sont fournies pour une utilisation personnelle et à des fins informatives uniquement et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

2. Accès soumis aux restrictions locales

Le Site ne s’adresse pas à, ni n’est destiné à être distribué à ou utilisé par une quelconque personne physique ou morale ressortissante ou résidente d’un quelconque territoire, ou située sur un quelconque territoire, où (1) une telle distribution, publication, disponibilité ou utilisation serait contraire à une loi ou à une réglementation applicable ou (2) une telle distribution soumettrait Banque Thaler à une obligation d’enregistrement ou d’obtention d’une licence au sein dudit territoire.

Les personnes physiques ou morales auxquelles ces interdictions s’appliquent, sur la base de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou à tout autre titre, ne doivent pas accéder au Site ni l’utiliser.

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3. Absence d’offre. Absence de sollicitation.

L’ensemble du contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement. Il vise à mieux faire connaître la réputation de la banque. Par conséquent, aucun des produits, informations, données, services, outils et documents contenus ou décrits sur ce Site ne sera réputé constituer une publicité ou une recommandation ou une offre ou la sollicitation d’une offre portant sur (1) l’achat ou la vente de tout produit ou service, y compris, sans s’y limiter, les titres, instruments financiers ou autres placements ou conseils de placement ou (2) la réalisation d’une transaction ou la conclusion d’un accord créant un rapport juridique.

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Banque Thaler ne traitera pas les utilisateurs de ce Site comme ses clients en raison du fait que ceux-ci y accèdent. Les utilisateurs de ce Site doivent demander conseil à leur conseiller financier indépendant avant de prendre une quelconque décision en matière de placement sur la base des informations contenues sur le Site et aucune information du Site ne constitue un conseil général ou spécifique de placement, juridique, fiscal ou comptable d’une quelconque nature.

4. Limitations de la responsabilité et avertissement au sujet des informations prospectives

Toutes les opinions et les estimations exprimées sur ce Site représentent notre appréciation au moment de leur publication et ne constituent pas des conseils généraux ou spécifiques de placement, juridiques, fiscaux ou comptables d’une quelconque nature. Ce Site contient des déclarations de nature prospective. Lesdites déclarations prospectives peuvent comprendre, sans s’y limiter, les déclarations portant sur nos plans ou objectifs, nos résultats économiques ou nos perspectives, l’effet potentiel de certaines contingences sur nos résultats à venir et les hypothèses sous-jacentes desdites déclarations.

De par leur nature, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes qui leur sont inhérents, tant sur un plan général que spécifique, et il existe des risques que les prédictions, prévisions, projections et autres résultats décrits ou sous-entendus dans les déclarations prospectives ne se réalisent pas. Nous vous avertissons qu’un certain nombre de facteurs déterminants pourraient amener les résultats à diverger significativement des plans, objectifs, attentes, estimations et intentions exprimés dans lesdites déclarations prospectives. Ces facteurs incluent (i) les fluctuations des taux d’intérêt et de marché, (ii) la solidité de l’économie globale en général et la solidité des économies des pays dans lesquels nous menons nos activités en particulier, (iii) la capacité des contreparties à remplir leurs obligations à notre égard, (iv) les effets et modifications des politiques fiscales, monétaires, commerciales et les fluctuations des devises, (v) les évolutions politiques et sociales, y compris les guerres, les troubles civils ou les activités terroristes, (vi) la possibilité d’un contrôle des changes, de l’expropriation, de la nationalisation ou de la confiscation d’actifs dans les pays où nous menons nos activités, (vii) la capacité à maintenir suffisamment de liquidités et à pénétrer les marchés financiers, (viii) les facteurs opérationnels tels que les défaillances de systèmes, l’erreur humaine ou la mauvaise mise en œuvre des procédures, (ix) les mesures prises par des autorités de réglementation eu égard à nos activités et pratiques dans un ou plusieurs pays où nous menons nos activités, (x) les effets des modifications de lois, réglementations ou politiques ou pratiques comptables, (xi) la concurrence dans les zones géographiques et commerciales où nous menons nos activités, (xii) la capacité à fidéliser et recruter du personnel qualifié, (xiii) la capacité à préserver notre réputation et à promouvoir nos marques, (xiv) la capacité à accroître notre part de marché et à contrôler les dépenses, (xv) les changements technologiques, (xvi) le développement et l’acceptation en temps utile de nos nouveaux produits et services et la valeur globale de ces produits et services telle qu’elle est perçue par les utilisateurs, (xvii) les acquisitions, y compris la capacité à intégrer les entreprises dont l'acquisition a été menée à bien, (xviii) la résolution défavorable d’un litige et autres contingences et (xix) notre bonne gestion des risques inhérents à ce qui précède.

Nous vous avertissons que la liste des facteurs déterminants ci-dessus n’est pas exhaustive. Lorsque vous procédez à l’évaluation des déclarations prospectives, vous devez étudier attentivement lesdits facteurs ainsi que les autres incertitudes et événements associés. Banque Thaler n’est aucunement tenue (et rejette expressément toute obligation) de mettre à jour ou de corriger ses déclarations prospectives en raison de nouvelles informations, d’événements à venir ou à tout autre titre.

5. Absence de garantie

Toutes les données, y compris, sans s’y limiter, les données de marché financier, propositions, avis, travaux de recherche ou autres informations financières accessibles via ce Site, ont été obtenus au moyen d’efforts raisonnables déployés par des sources soigneusement sélectionnées et réputées fiables. L’ensemble desdites informations sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » à l’utilisateur sans garantie expresse ou implicite d’une quelconque nature, ce qui inclut les garanties de qualité, d’originalité, d’absence de contrefaçon de propriété intellectuelle ou d’adéquation à un usage particulier.

Banque Thaler déploiera des efforts raisonnables, sans fournir aucune garantie ni effectuer aucune déclaration d’une quelconque nature à cet égard, concernant : (1) le cours, l’exactitude, l’opportunité, la pertinence ou l’exhaustivité du contenu, (2) les résultats que tout utilisateur du Site obtiendra ou (3) tout contenu de tiers accessible sur ou via le Site. Les informations et les opinions du Site décrivent Banque Thaler dans son ensemble et les produits et services présentés peuvent ne pas être disponibles ou adaptés pour tous les investisseurs. Le fait qu’un utilisateur accède au Site ne fait pas de lui un client de Banque Thaler.

Sauf dans les limites autorisées par la législation et/ou la réglementation applicable, Banque Thaler, en ce compris ses administrateurs, agents, employés ou sous-traitants, (1) rejette toute garantie et condition expresse légale ou implicite concernant le Site et tous les résultats qui seront obtenus à partir de l’utilisation du Site et de son contenu, y compris, sans s’y limiter, les garanties et conditions portant sur la qualité, la qualité marchande, l’absence de contrefaçon ou l’adéquation à un usage particulier et toutes les garanties découlant des modalités d’exécution, des conduites habituelles et/ou de l’usage du commerce ou de leur équivalent en vertu de toute législation et/ou réglementation applicable sur tout territoire concerné et (2) déploiera les efforts raisonnables nécessaires pour veiller, sans apporter de garantie à cet égard, à ce que le Site, tout contenu (y compris le contenu de tiers), les biens et les services mentionnés sur celui-ci soient ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts soient corrigés ou que le Site, les serveurs depuis lesquels il est mis à disposition ou tout site web connecté soient exempts de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou éléments ou processus semblables ou autres composants néfastes. Par conséquent, vous reconnaissez que les messages adressés à Banque Thaler par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés tant en ce qui concerne leur contenu que leur origine. Banque Thaler décline toute responsabilité à cet égard. Pour vous protéger des virus, il vous est conseillé d’utiliser des versions à jour des navigateurs et d’installer et de continuellement mettre à jour un logiciel antivirus. Les utilisateurs doivent strictement éviter d’ouvrir des e-mails dont l’origine est inconnue ou des pièces jointes qu’ils n’attendaient pas.

Les éventuelles expressions d’opinions, d’estimations et de projections sur le Site sont celles de leurs auteurs à la date de leur rédaction. Elles ne reflètent pas obligatoirement le point de vue de Banque Thaler et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis. Banque Thaler et ses partenaires contractuels peuvent supprimer ou modifier les informations, données et documents ainsi que les produits ou services décrits dans les présentes à tout moment sans préavis. Toute information accompagnée d’une date est publiée à cette date uniquement et il n’existe aucune obligation ou responsabilité de mettre à jour ou de modifier ladite information.

6. Absence de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION ET/OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS BANQUE THALER, Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, N’ASSUMERA UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À QUICONQUE EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES D’UNE QUELCONQUE NATURE FONDÉS SUR UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE DÉCOULANT DE L’ACCÈS À CE SITE OU À SON UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER OU DE TOUTE ACTION OU OMISSION EN RÉSULTANT, QU’IL S’AGISSE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS D’UNE QUELCONQUE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE COMMERCIALE OU À UN MANQUE À GAGNER, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION OU REVENDICATION D’UN TIERS, MÊME SI BANQUE THALER AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU REVENDICATIONS.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION ET/OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, BANQUE THALER, Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE EN CAS DE (1) MANQUE À GAGNER OU PERTE DE REVENUS OU D’ÉPARGNE OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, (2) PERTE D’ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, (3) DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES, (4) PERTE ACCESSOIRE OU PARTICULIÈRE, (5) PERTE OU GASPILLAGE DE TEMPS DE GESTION OU (6) PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES OU SI LESDITES PERTES OU LESDITS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

7. Sécurité des données

Veuillez lire notre section Sécurité des transferts de données dans la Politique en matière de respect de la vie privée.

Messages électroniques envoyés et reçus par Banque Thaler
Internet est un moyen de communication universellement accessible. Les e-mails normaux envoyés sur Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés. Ils peuvent être consultés par des tiers, perdus, interceptés ou modifiés. Les e-mails peuvent circuler au-delà des frontières nationales, même si l’émetteur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Vous êtes par conséquent invités à communiquer avec Banque Thaler en utilisant un canal sécurisé si ledit canal est fourni par Banque Thaler. En aucun cas vous ne devez utiliser un e-mail normal pour transmettre des informations personnelles ou confidentielles telles que des données relatives à un compte.

Sauf disposition contraire expresse, Banque Thaler n’accepte aucun ordre ni aucune instruction adressé(e) par e-mail ou tout autre système de messagerie électronique.
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8. Liens vers des sites web de tiers et contenu relatif

L’activation de certains liens sur ce Site peut vous amener à quitter ce Site. Lesdits liens, adresses ou liens hypertextes vous sont exclusivement fournis à des fins pratiques et à titre informatif. Banque Thaler ne garantit pas l’authenticité de tout site web lié au Site et décline toute responsabilité eu égard au contenu de celui-ci, aux produits ou services proposés ou à toute autre offre ou au contenu de pages hors site ou à tout autre site web lié. L’utilisation de liens fournis sur ce Site vers un quelconque site web n’appartenant pas à Banque Thaler se fait à vos propres risques.

 9. Cession, sous-traitance et délégation

Les présentes Conditions bénéficient à Banque Thaler, ses ayants droit et ses ayants cause. Banque Thaler peut céder ou transférer l’un quelconque de ses droits découlant des présentes Conditions. Banque Thaler peut déléguer ou sous-traiter l’exécution de toute obligation découlant des présentes Conditions.

10. Clause de divisibilité

Dans la mesure où un tribunal compétent ou une autorité compétente détermine que l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est nulle, illicite ou non exécutoire sur un quelconque territoire, ladite disposition sera réputée ne pas faire partie de la présente limitation de la responsabilité mais cette détermination n’affectera pas la validité, la licéité ou le caractère exécutoire du reste de ces Conditions sur ledit territoire, et elle n’affectera pas la validité, la licéité ou le caractère exécutoire desdites Conditions sur tout autre territoire.

 11. Conflit avec des Conditions additionnelles

Certaines rubriques ou pages web du Site peuvent contenir des conditions, divulgations et avertissements additionnels (collectivement les « Conditions additionnelles »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions additionnelles, les Conditions additionnelles régiront lesdites rubriques ou pages web.

Dernière mise à jour en août 2013.

Politique en matière de respect de la vie privée

Déclaration en matière de
protection des données
et de cookies

Dernière mise à jour: 01.06.2018

Banque Thaler SA (ci-après "Banque Thaler" ou "nous") prend très au sérieux la protection et la confidentialité de vos données personnelles et s'engage à respecter les lois et réglementations relatives à la protection des données. Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en vertu des lois et réglementations relatives à la protection des données.

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Dans la mesure du possible, veuillez transmettre ces informations à vos représentants actuels et futurs, à tout ayant droit ou titulaire d'un droit sur le(s) compte(s) (par exemple en vertu d'une procuration ou d'un droit à l'information).

1. Qui est responsable de vos données personnelles et à qui pouvez-vous vous adresser?

Banque Thaler est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question que vous pourriez avoir en rapport avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter votre gestionnaire habituel ou notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante:
BANQUE THALER SA
Data Protection Officer
Rue Pierre-Fatio 3
1204 Genève
Suisse
Email: data-protection@banquethaler.com

2. Quels types de données personnelles recueillons-nous et quelles sources utilisons-nous?

Les données personnelles que nous traitons peuvent inclure (i) des renseignements personnels (par exemple, nom, lieu de naissance, date de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone, adresses électroniques, renseignements familiaux, autres informations de type KYC) (ii) des données d'identification (par exemple, copie du passeport ou de la carte d'identité, numéro de sécurité sociale, numéro d'identification fiscale) (iii) des informations fiscales (par exemple, domicile fiscal et autres documents et informations fiscales) (iv) des informations professionnelles vous concernant (par exemple, titre professionnel, expériences professionnelles) (v) des informations financières (par exemple, antécédents financiers et de crédit, données sur les transactions, données bancaires) (vi) votre profil d'investissement et vos préférences d'investissement (vii) des enregistrements des conversations téléphoniques entre vous et la Banque Thaler (viii) les détails de nos interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez (ix) les données transmises par les cookies (cookies et technologies similaires sur notre site web et dans les e-mails) (voir aussi notre Politique en matière de cookies).

Nous recueillons et recevons des données personnelles (i) directement de votre part (par exemple lorsque vous nous contactez ou lorsque vous nous envoyez des documents contractuels ou des formulaires) ii) ou indirectement auprès de tiers ou de sources accessibles au public (par exemple, registres du commerce, listes de sanctions, presse, médias, internet, etc.).

3. A quelles fins et sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au Règlement général sur la protection des données de de l'Union Européenne (RGPD). Les données personnelles que nous traitons peuvent également être soumises au secret bancaire ou à d'autres obligations contractuelles ou professionnelles qui nous sont applicables.

Nous traitons les données personnelles pour les objectifs (ci-après les "Objectifs") et fondements juridiques suivants:
(a) pour l'exécution d'obligations contractuelles Nous recueillons et traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous ou une personne liée est partie, ou dans le cadre de l'adoption de mesures précontractuelles en vue de la conclusion d'un contrat, ce qui inclut en particulier les opérations de traitement suivantes: (i) l'ouverture et la gestion d'un compte et d'une relation d'affaires avec nous, (ii) l'exécution de transactions, (iii) la fourniture de conseils en investissement ainsi que (iv) la gestion d'actifs et de portefeuilles et la distribution de produits financiers.
(b) pour le respect d'une obligation légale ou dans l'intérêt public
En tant que banque, nous sommes soumis à diverses obligations légales qui nous obligent à traiter et à collecter des données personnelles, en lien notamment avec les exigences comptables, la fourniture d'informations sur les produits et services, la prévention du blanchiment d'argent, de la corruption, des fraudes fiscales ainsi que d'autres fraudes et crimes, l'enregistrement des conversations téléphoniques, la satisfaction de toute exigence de coopération avec toute autorité de poursuite, tribunal, autorité de surveillance, autorité fiscale ou autre autorité administrative compétente, ainsi qu'en matière d'évaluation et de gestion des risques.
(c) dans le but de sauvegarder des intérêts légitimes
Si nécessaire, nous traitons vos données personnelles aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant qu'un tel traitement n'affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Les exemples incluent (a) le développement de notre relation d'affaires avec vous, (b) les mesures de sécurité de nos systèmes (c) l'enregistrement de conversations téléphoniques pour vérifier les instructions, améliorer la qualité de nos services ou pour sauvegarder nos droits (d) l'exercice ou la défense de nos droits actuels et futurs (e) l'examen et l'amélioration de nos processus et de notre organisation internes, y compris aux fins de la gestion des risques (f) l'évaluation de certaines caractéristiques des personnes concernées sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel (profilage) (voir également la Section 7).
(d) sur la base de votre consentement
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles nécessite votre consentement préalable, nous vous demanderons votre consentement en temps utile. Tout consentement accordé peut être révoqué à tout moment. Veuillez noter que la révocation de votre consentement n'aura d'effet que pour l'avenir. Le traitement qui a été effectué avant la révocation n'est donc pas affecté. Il peut être obligatoire que vous nous fournissiez certaines données personnelles en vertu des lois et réglementations en vigueur. Si les données requises ne sont pas fournies, cela peut nous empêcher d'établir ou de poursuivre une relation d'affaires ou de vous fournir des services.

4. Qui a accès à vos données personnelles et avec qui sont-elles partagées?

Au sein de la Banque Thaler, chaque unité qui a besoin de vos données personnelles pour atteindre les objectifs fixés y aura accès. Si cela s'avère nécessaire ou utile à l'exécution de nos services et à la réalisation des objectifs, nous pouvons divulguer ou transférer vos données personnelles à (i) des autorités publiques ou gouvernementales, des administrations ou des tribunaux (par exemple, autorités de surveillance des marchés financiers, autorités fiscales, autorités de lutte contre le blanchiment d'argent) ou des institutions financières (par exemple, dépositaires centraux, courtiers, bourses, registres, banques tierces, etc.) ou à (ii) des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et/ou auxquels nous sous-traitons certaines tâches (externalisation).

5. Vos données sont-elles transférées à l'étranger?

Les données personnelles peuvent être transférées à l'étranger si cela est nécessaire à l'exécution de vos ordres ou à l'exécution de nos obligations contractuelles (p. ex. opérations de paiement et opérations sur titres), de nos obligations légales (par exemple obligations de déclaration en vertu du droit fiscal), ou encore nécessaires à la sauvegarde d'un intérêt public supérieur ou si vous nous avez donné votre consentement.

6. Combien de temps vos données seront-elles conservées?

En principe, nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Nous effacerons ou rendrons anonyme régulièrement vos données personnelles une fois qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les Objectifs, à moins qu'un traitement ultérieur de vos données personnelles soit nécessaire pour les raisons suivantes: (i) le respect de délais de conservations légaux ou réglementaires plus long (ii) la conservation de toutes les formes d'informations pertinentes pour exercer ou se défendre contre des actions en justice actuelles ou potentielles ou pour mener des enquêtes ou des procédures similaires.

7. Est-ce que nous nous appuyons sur le profilage ou la prise de décision automatisée?

Dans certains cas, nous traitons automatiquement vos données personnelles dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage), notamment pour vous fournir des informations et des conseils ciblés sur nos produits ou services ou ceux de nos partenaires commerciaux. Nous pouvons également utiliser des technologies qui nous permettent d'identifier le niveau de risques liés à une personne concernée ou à l'activité sur un compte.
En règle générale, nous ne prenons pas de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé pour fournir nos services. Si ce devait être le cas, nous nous conformerions aux exigences légales et réglementaires applicables.

8. Quels sont vos droits en matière de protection des données?

Dans le cadre du RGPD, vous avez le droit (i) de demander l'accès à vos données personnelles et d'en recevoir copie (art. 15 RGPD), le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes (art. 16 RGPD), le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsque le traitement n'est pas ou n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, sous réserve des règles de conservation des données applicables (art. 17 RGPD), le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles (art. 18 RGPD), le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles, auquel cas nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins d'avoir des raisons légitimes de le faire (art. 21 RGPD) et, le cas échéant, le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données) (art. 20 RGPD). En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès de notre responsable de la protection des données et, le cas échéant, de déposer une plainte auprès d'une autorité réglementaire compétente en matière de protection de la vie privée. En général, mais sous réserve de certaines différences ou exceptions, des droits similaires sont également accordés par la LPD.

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de cookies

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